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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences, pour nos concitoyens, d'un certain nombre de dispositions prises par l'actuel Gouvernement en matière de santé. L'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 marque une nouvelle fois deux tendances : une augmentation considérable du reste à charge pour les malades ; un creusement abyssal des déficits publics. L'augmentation du reste à charge pour les malades se traduit, depuis 2007, par la multiplication de prélèvements non solidaires, qui rapportent peu mais pèsent lourdement sur le budget des Français (hausse du forfait hospitalier, baisse du taux de remboursement de certains médicaments, restrictions de la prise en charge des affections de longue durée, etc.). Malheureusement, comme en témoigne le sondage Ipsos réalisé l'an dernier par le Secours populaire, loin de combler le déficit, ces mesures d'économies ont pour conséquences directes l'augmentation du nombre de renoncements aux soins principalement pour les populations les plus fragiles (39 % ont déjà renoncé à un soin médical ou l'ont retardé, en raison de son coût. Les soins les plus souvent sacrifiés sont les plus onéreux notamment les soins dentaires et d'ophtalmologie, les consultations chez un spécialiste, l'achat de médicaments, les radios...). Le creusement des déficits publics conduira à faire peser une charge disproportionnée sur les générations futures et prépare de nouveaux reculs du périmètre de la sécurité sociale au profit des assurances privées. D'autres réponses, plus justes et solidaires existent pourtant. Si cette forte dégradation s'explique en partie par les effets de la crise, le Gouvernement n'en demeure pas moins responsable puisqu'il accentue, à travers un certain nombre de cadeaux fiscaux, cette dérive particulièrement dangereuse. Aussi, il conviendrait par exemple, de mettre fin à certaines niches fiscales (exemples : stock-options, retraites chapeaux, etc.) ou à réexaminer les exonérations existantes de cotisations sociales (exemples : heures supplémentaires, bas salaires, etc.). Par ailleurs, face au déficit structurel, il convient d'opérer une refonte globale des prélèvements sociaux conforme aux exigences d'efficacité, de justice et de progressivité. Elle doit s'appuyer sur des réformes de structure de l'assurance maladie notamment grâce à une meilleure contribution de l'industrie pharmaceutique, la négociation d'un nouveau contrat avec les professions médicales pour favoriser les pratiques innovantes et responsables, l'évolution du mode de rémunération des médecins (introduire une part forfaitaire), le renforcement de la prévention, la lutte contre les dépassements d'honoraires et la remise à plat du maquis tarifaire, etc. Aussi, au regard de cette remise en cause progressive des fondements de notre solidarité nationale, il lui demande si le Gouvernement entend poursuivre sur cette voie.
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