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Texte de la QUESTION :
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M. David Habib interroge Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les conditions de l'apprentissage de la natation dès l'âge de six ans. Les statistiques 2009 de l'Institut de veille sanitaire dénombrent 284 morts noyés du 1er juin au 30 août 2009, pendant 13 semaines, soit plus de 21 morts noyés par semaine. Il est constaté que le plus grand nombre de ces noyés, adultes ou enfants, ne savent pas nager. Cela représente la deuxième cause de mortalité chez les enfants ; c'est pourquoi l'INVS préconise l'apprentissage de la natation dès l'âge de six ans, alors que, dans la situation actuelle, un enfant sur deux entrant en classe de sixième ne sait pas nager. Cela pose la question de l'encadrement qualifié et des contenus de l'enseignement de la natation à l'école primaire. Par ailleurs, la pénurie de formation de maîtres-nageurs sauveteurs, dénoncée largement depuis plusieurs années, va s'accentuer avec les départs à la retraite de près de la moitié des professionnels dans les dix ans à venir et peu de jeunes sont motivés pour s'engager dans cette profession peu valorisée. Cela nécessite la mise en place de formation de MNS, besoin auquel le BPJEPS "activités aquatiques" limité à l'acquisition des "premiers apprentissages" ne saurait répondre. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à cette situation et quels moyens elle compte dégager pour mettre en place un véritable plan d'apprentissage de la natation dès l'âge de six ans.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre les risques de noyade a donné lieu régulièrement ces dernières années à l'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, ainsi qu'à la mise en oeuvre de procédures de contrôle diligentées, sous l'autorité des préfets de département, par les différents services de l'État concernés. Les activités de natation et de baignade demeurent des activités saisonnières, dont le fort développement estival soulève des difficultés pour les gestionnaires de piscines et les communes pour s'assurer le concours de professionnels qualifiés conformément à la réglementation. Ce contexte ne laisse évidemment pas indifférents les pouvoirs publics. Des évolutions sont notamment envisagées et en cours s'agissant des prérogatives d'exercice des titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, de la spécialité « activités aquatiques » ou BPJEPS AA appelé à succéder au brevet d'État d'éducateur sportif option « activités de la natation » ou BEESAN. Les titulaires du BPJEPS AA délivré par le ministère de la santé et des sports disposent d'une compétence restreinte en matière de surveillance et ils ne peuvent se prévaloir du titre ni des prérogatives de maître nageur sauveteur (MNS). Cependant, en vue de répondre à la pénurie de MNS et de renforcer l'employabilité des titulaires du BPJEPS AA, un projet d'arrêté devrait être publié prochainement, créant un certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé à ce diplôme et attestant les compétences dévolues aux MNS. Ce certificat sera soumis à une révision quinquennale. Ce projet d'arrêté porte également création d'une unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » destinée à être intégrée au diplôme d'études universitaires en sciences et techniques « animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles », à la licence professionnelle « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives » et à la licence générale « entraînement sportif », attestant également les compétences dévolues aux MNS et soumise pareillement à une révision quinquennale. Le nombre de MNS sera donc manifestement accru par l'arrivée sur le marché du travail de ces diplômés de l'université. Ainsi, les titulaires du BPJEPS AA ou des trois diplômes universitaires cités précédemment et du certificat de spécialisation ou de l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » porteront le titre de MNS. Ils pourront assurer la surveillance et la sécurité des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, ainsi que dans les établissements de baignade d'accès payant. Ces travaux ont été menés en étroite collaboration avec la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour garantir une cohérence avec la rénovation du brevet national de sauvetage et de secourisme (BNSSA) actuellement menée par ce département ministériel.
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