13ème législature

Question N° : 69161	de  M.   Vergnier Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Creuse )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  19/01/2010  page :  512
	Réponse publiée au JO le :  20/04/2010  page :  4572
Rubrique :	transports ferroviaires
Tête d'analyse :	SNCF
Analyse :	services informatiques. personnel. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la récente signature d'un contrat relatif aux services informatiques de la SNCF avec le groupe IBM. Cette opération passe par la création d'une co-entreprise et, d'après La tribune, le volume d'affaires de cette filiale s'élèverait à 1,7 milliard d'euros sur six ans. Les 2 000 cheminots du pôle informatique ne devraient pas changer d'entreprise selon les informations publiées. Il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer ce dernier point, dans la mesure où ce genre d'évolution a conduit aux licenciements avérés du personnel dans plusieurs entreprises ces dernières années.
Texte de la REPONSE :	Le projet de création d'une filiale commune à la SNCF et à IBM a effectivement été entériné le 11 janvier 2010 lors d'un conseil d'administration exceptionnel de la SNCF. Cette nouvelle structure aura pour objectif d'améliorer l'organisation des prestations informatiques auxquelles a recours la SNCF. Elle se verra confier l'industrialisation de 75 des prestations informatiques à ce jour sous-traitées par la SNCF pour un montant de près de 500 millions d'euros par an. Aucun des 2 000 cheminots du pôle informatique ne sera affecté statutairement par la nouvelle organisation et ces changements n'auront pas d'impact sur leur activité. Attachés à l'amélioration des performances économiques de la SNCF, les pouvoirs publics demeurent particulièrement attentifs aux conséquences sociales des choix de l'entreprise.

S.R.C. 13 REP_PUB Limousin O