FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 69165  de  M.   Decool Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  19/01/2010  page :  513
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  transports par eau
Tête d'analyse :  canaux
Analyse :  crues. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports quant à la prise en charge des dégâts dans les habitations situées à proximité des voies d'eau et occasionnés par le débordement de celles-ci. En effet, l'automne 2009 a connu des épisodes de très fortes précipitations faisant augmenter le volume des nappes phréatiques et le niveau des eaux superficielles des canaux. La région Nord-Pas-de-Calais se nourrit de nombreux projets de construction d'ouvrages modernes satisfaisant ainsi les attentes des collectivités en termes de développement des territoires, d'un côté, et du renforcement du transport fluvial, de l'autre. Devant les aléas climatiques, ces habitants s'inquiètent quant à la maîtrise des crues dans l'hypothèse d'une inondation de leurs propriétés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'entité responsable du risque dans ce type de sinistre.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N