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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la quasi-stagnation du SMIC décidée par le Gouvernement. Il considère que cette décision est injuste socialement dès lors qu'elle pénalise les ménages modestes et moyens, ceux-ci voyant leur pouvoir d'achat diminuer du fait de l'augmentation des charges fixes. Par ailleurs, et d'un point de vue strictement économique, des mesures de soutien à la consommation semblent indispensables à la veille d'une période où l'augmentation du chômage et la reprise de l'inflation sont sérieusement à craindre. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures elle entend prendre afin d'amplifier le soutien à l'activité économique, à l'emploi et au pouvoir d'achat, ce qui passe d'abord par une revalorisation conséquente du SMIC d'au moins 2 %.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Par décret n° 2009-1584 du 17 décembre 2009, le Gouvernement a décidé de fixer le taux horaire du SMIC à 8,86 au 1er janvier 2010, ce qui correspond à une augmentation annuelle de 1,7 % par rapport au SMIC en vigueur au 1er janvier 2009. Cette revalorisation entraîne une augmentation significative du pouvoir d'achat des salariés rémunérés sur la base du SMIC, compte tenu de la très faible inflation observée en 2009. Le Gouvernement a examiné attentivement les préconisations du groupe d'experts. Celui-ci a recommandé, à l'unanimité, que la revalorisation corresponde à la stricte application des mécanismes légaux, qui prévoient de tenir compte du taux d'inflation et de l'évolution du pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier. Le groupe d'experts a préconisé d'exclure tout coup de pouce, dans le contexte conjoncturel actuel, et de privilégier une politique de maîtrise des coûts salariaux et une politique de soutien aux revenus du travail (prime pour l'emploi, revenu de solidarité active). Le Gouvernement a estimé ces préconisations fondées. Bien évidemment, le pouvoir d'achat reste au coeur de l'engagement présidentiel. Conscient des effets négatifs sur l'emploi des coups de pouce, notamment dans le contexte difficile que connaissent les entreprises, le Gouvernement a choisi de privilégier le dialogue social pour faire progresser les salaires. La réunion, le 1er décembre 2010, du comité de suivi de la négociation salariale a permis d'analyser finement la situation des 160 branches de plus de 5 000 salariés. Les résultats s'inscrivent dans la continuité du regain de dynamisme de la négociation salariale identifié depuis 2005, malgré un contexte économique difficile. Dans de nombreuses branches, la dynamique de négociation salariale a pu être relancée et les principaux blocages ont été dépassés. Au-delà de cet accompagnement volontariste de la négociation, la loi en faveur des revenus du travail a entendu lier l'attribution des certains avantages financiers consentis par l'État aux entreprises à l'avancée des négociations. Dès cette année, l'entreprise qui n'aura pas rempli son obligation annuelle de négocier sur les salaires verra le montant de ses exonérations réduit de 10 % la première année et de 100 % lorsque l'employeur ne remplira pas son obligation pendant trois années consécutives. La loi précitée a de plus modifié le calendrier de revalorisation du SMIC, qui aura désormais lieu chaque année au 1er janvier, ce qui permet une meilleure articulation avec le calendrier des négociations collectives salariales.
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