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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre l'antibiorésistance, tant au niveau de la santé humaine qu'au niveau de la santé animale, est un enjeu majeur qui a pris de l'ampleur au cours de ces dernières années. Les actions lancées au niveau international, notamment par l'Organisation mondiale de la santé animale et le Codex Alimentarius, ont été rapidement complétées par celles développées au niveau européen. En effet, au niveau européen, le problème peut être posé avec la présentation de quelques données chiffrées : chaque année, 25 000 personnes dans l'Union européenne meurent d'une infection causée par des micro-organismes résistants (coût : 1,5 milliard d'euros par an). Le Conseil européen et la Commission européenne ont émis des recommandations, suggérant notamment la mise en place d'une coordination des différentes actions existantes ou pouvant être mises en oeuvre dans le futur. De plus, au niveau français, la création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques intéressant la santé humaine, a acté l'implication de l'État sur ce sujet. En médecine vétérinaire, aucun dispositif juridique n'existe à ce jour pour coordonner les actions de lutte contre l'antibiorésistance au plan national. Seules des actions isolées ont été entreprises. La volonté de répondre aux recommandations des instances citées ci-dessus de même que la nécessité de mettre en place un comité qui serait véritablement impliqué dans le domaine vétérinaire ont donc émergé afin d'atteindre plusieurs objectifs importants de santé animale, mais également de santé publique. Apparaissent notamment les objectifs suivants : l'élaboration de recommandations, à l'attention des pouvoirs publics, par des acteurs experts dans les différents domaines vétérinaires impactés ; la coordination des actions de suivi et de lutte contre ce phénomène, actions qui existent depuis longtemps pour certaines (suivi des consommations d'antibiotiques, surveillance des bactéries porteuses de caractères d'antibiorésistance, guide de bonnes pratiques et formation à l'attention des professionnels de terrain, vétérinaires ou éleveurs, etc.) ; le maintien d'un véritable arsenal thérapeutique permettant au vétérinaire d'exercer son art à travers une prescription responsable et raisonnée, dans le but de préserver la santé animale, et à travers elle la santé humaine, grâce aux traitements disponibles ; l'obligation qui est faite aux vétérinaires de soigner les animaux, tout en préservant la santé publique, sous quelque forme que ce soit. Un projet de décret portant création du comité national de coordination pour un usage raisonné des antibiotiques en médecine vétérinaire a été élaboré au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à la suite de plusieurs réunions d'échanges avec des représentants des administrations et établissements publics concernés, des experts de l'antibiorésistance, des prescripteurs (vétérinaires praticiens), des dispensateurs (pharmaciens d'officine) et des éleveurs-utilisateurs. Ce décret sera codifié dans le code de la santé publique. Ce projet de décret sera prochainement soumis à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ainsi qu'à une consultation des parties prenantes. Les participants à la dernière réunion de travail, qui a eu lieu le 18 novembre 2009, ont accepté la composition proposée. Celle-ci est recentrée sur l'expertise de ses membres en matière d'utilisation des antibiotiques et de phénomènes de résistance aux antibiotiques. Le comité sera composé de sept membres de droit (représentants des administrations et agences), et vingt-deux membres nommés par les ministres chargés de l'agriculture et de la santé (enseignants-chercheurs, experts de la résistance aux antibiotiques, prescripteurs, dispensateurs, utilisateurs, fabricants de médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux, et consommateurs). Enfin, concernant le budget de ce comité, celui-ci fait encore l'objet d'évaluations. Une première détermination, qui intègre le coût des réunions, le coût des personnels nécessaires à la gestion du comité et les coûts de fonctionnement, donne une valeur de 84 100 EUR. Il serait nécessaire d'ajouter à ce chiffre le coût des actions spécifiques à mener en santé animale, mais celui-ci reste difficile à établir en l'état actuel des choses. Cette estimation devra faire l'objet d'une réévaluation à la lumière des contributions et recommandations recueillies lors de consultations thématiques organisées parallèlement aux consultations sur le projet de décret.
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