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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif des prêts bonifiés à l'agriculture (PBA) a fait l'objet de nombreuses réformes au cours des dernières années : depuis le 1er janvier 1990, leur distribution est ouverte à l'ensemble des établissements bancaires et leur gestion est partagée entre les établissements prêteurs, et, à l'époque, le CNASEA (Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles) et les services déconcentrés du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. L'ouverture de la distribution des PBA a coïncidé, sur le plan national, avec un fléchissement de la demande des prêts bonifiés, évolution imputable à la lente décroissance des installations des jeunes agriculteurs, à la conjoncture économique du secteur agricole et au manque d'attractivité des taux réglementaires face aux taux du marché. La région Midi-Pyrénées est également touchée par cette décroissance, notamment pour les prêts bonifiés à l'installation finançant les investissements de reprise, nécessaires à l'installation des jeunes agriculteurs. En 1997, le montant de réalisation de prêts bonifiés constaté dans la région Midi-Pyrénées s'élevait à près de 52 M, puis connaissait une lente diminution (39 M en 2006). En 2009, on constate un léger sursaut dans la réalisation des prêts bonifiés à l'installation (41 M). En outre, les prêts bonifiés destinés aux CUMA (coopératives d'utilisation de matériel agricole), finançant certains matériels agricoles et dont les bénéficiaires exclusifs sont les CUMA, ont connu dans la région Midi-Pyrénées un niveau de réalisation croissant entre 1990 et 2001 (de 7,7 M à 12,5 M. Ils fléchissent ensuite progressivement jusqu'en 2009, avec un montant de réalisation estimé aujourd'hui à 2,7 M.
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