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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les recommandations exprimées dans le rapport du Conseil économique, social et environnemental intitulé "De l'assiette aux champs". Le rapporteur souligne que les restaurateurs, ainsi que de plus en plus de commerçants, d'artisans et de représentants de la grande distribution souhaitent utiliser et commercialiser des produits de qualité malgré leur prix souvent plus élevé. Il propose donc de tout mettre en oeuvre pour favoriser des productions agricoles de qualité et à plus forte valeur ajoutée, notamment en informant les agriculteurs sur l'intérêt de privilégier les productions de qualité "Label Rouge" qui ne requièrent pas d'être situées dans une zone réglementairement délimitée. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Dans son rapport intitulé « De l'assiette aux champs », le Conseil économique, social et environnemental (CESE) indique que les productions de qualité élargissent les débouchés des agriculteurs et augmentent la valeur ajoutée de leur activité. Il souligne en outre que ces productions permettent une meilleure répartition des marges entre les différents maillons des filières (producteurs, transformateurs, distributeurs). Cependant malgré une meilleure rentabilité, à moyen ou long terme, certains agriculteurs hésitent à choisir ces types de production, souvent par manque d'information sur les débouchés et les gains potentiels qu'ils offrent. Comme le souligne le CESE, parmi ces signes d'identification de l'origine et de la qualité, le Label Rouge est effectivement accessible à tout producteur désireux de rentrer dans une démarche de production sous signe officiel, puisque sa production ne requiert pas d'être située dans une zone géographique réglementairement délimitée. Aussi, le CESE estime utile de mieux informer les agriculteurs sur l'intérêt de privilégier les productions de qualité de type Label Rouge. II convient cependant de souligner que le Label Rouge n'est pas le seul signe officiel qui ne requiert pas de lien avec une zone géographique. Tel est le cas de « l'agriculture biologique » ou de la « spécialité traditionnelle garantie ». Chaque signe officiel a ses propres contraintes de production et le choix des agriculteurs de s'engager dans la production d'un des signes officiels doit être guidé par les capacités de leur outil de production à y répondre. Les organisations professionnelles, en particulier les chambres d'agricultures, mettent en oeuvre auprès des agriculteurs, au niveau local, des actions d'information et d'incitation vers les productions de ce type. Des aides publiques relatives à la certification et à la promotion des signes d'identification de la qualité et de l'origine (notamment le Label Rouge) sont prévues dans le cadre des programmes de développement rural. En outre, la promotion des productions sous signe officiel de qualité auprès des consommateurs constitue également un élément important du dispositif de valorisation des produits de qualité. À ce titre, le partenariat essentiel et nécessaire entre tous les acteurs des filières, opérateurs, magasins, pouvoirs publics, est consacré par le mois de « l'origine et de la qualité ». Cette opération qui consiste en des animations en surface de vente sur les produits sous signes de qualité, dont les meilleures sont récompensées, a été organisée pour la deuxième année consécutive au mois de novembre 2009 en collaboration avec l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).
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