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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les recommandations exprimées dans le rapport du Conseil économique, social et environnemental intitulé "De l'assiette aux champs". Le rapporteur souligne l'importance de répondre aux attentes des consommateurs concernant l'information sur la qualité des produits et propose de stabiliser durablement la réglementation relative à la fois aux signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) et à l'étiquetage des produits alimentaires. Il suggère en outre, concernant l'étiquetage des produits alimentaires, d'une part d'opter pour une signalétique simple, de type "logos" pour ne pas surcharger les étiquettes et pour ne pas créer de nouvelles confusions avec des informations à caractère purement commercial et d'autre part de mener des campagnes de sensibilisation, aux plans national et communautaire, afin d'apprendre aux consommateurs à bien identifier ces logos et à en comprendre la signification. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Dans son rapport intitulé « De l'assiette aux champs », le Conseil économique, social et environnemental (CESE) indique qu'une simplification du système de valorisation des produits de qualité ainsi qu'une meilleure information du consommateur quant à leur identification et signification sont nécessaires. La loi d'orientation agricole (LOA) du 5 janvier 2006 a clarifié le système des signes de qualité et l'ordonnance 2006-1547 du 7 décembre 2006 a réorganisé le dispositif français de valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. Ce nouveau dispositif, entré en vigueur le 1er janvier 2007, permet de renforcer la lisibilité des démarches officielles de qualité et la préservation de leur crédibilité par des contrôles adéquats. En outre, le cadre réglementaire européen et national a défini les logos apposables sur l'étiquetage et correspondant à chacun des signes d'identification de la qualité et de l'origine. Le rapport du CESE souligne que, malgré cette adaptation de la réglementation sur le sujet, le consommateur n'a pas encore une bonne connaissance des signes d'identification de l'origine et de la qualité qui sont, dans son esprit, souvent peu différentiables des marques privées ou collectives. Pour répondre à ce souci de lisibilité pour le consommateur, outre la promotion des signes d'identification de la qualité et de l'origine menée de manière institutionnelle, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a mis en place, en octobre 2009 pour la deuxième année consécutive, le mois de « l'origine et de la qualité » en collaboration avec l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). Cette opération vise à rapprocher les producteurs des signes d'identification de la qualité et de l'origine et les consommateurs et assure une promotion des signes officiels en créant des animations dans les points de vente. Enfin, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche prévoit la mise en place d'un plan national de l'alimentation. Dans ce cadre, une réflexion est actuellement engagée avec tous les acteurs concernés pour assurer une meilleure information du consommateur sur chacun des signes d'identification de la qualité et de l'origine.
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