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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'herbicide round up, fabriqué par l'entreprise Monsanto. Dans une réponse à une question écrite publiée au Journal officiel du 13 octobre 2009, la ministre de la santé et des sports indique que le polyoxyéthylène (POEA) est le principal « surfactant » du round up. De plus, elle précise que l'association du POEA avec le glyphosate est plus toxique que le glyphosate seul, et cite plusieurs études sur la toxicité du désherbant de la firme Monsanto, qui a été condamnée pour publicité mensongère parce qu'elle présentait le round up comme « étant biodégradable » et laissant le « sol propre ». Des études scientifiques ont montré que le POEA endommage les membranes cellulaires en modifiant leur perméabilité et qui amplifie la toxicité déjà produite par le glyphosate, à travers la mort cellulaire. Elle lui demande de lui indiquer quelle réponse le Gouvernement entend apporter à la demande d'abrogation des autorisations de mises sur le marché pour le round up.
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Texte de la REPONSE :
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Le POEA est un agent tensioactif également appelé agent de surface. Les tensioactifs sont des composés chimiques qui, introduits dans un liquide, en abaissent la tension superficielle, ce qui a pour effet d'en augmenter les propriétés mouillantes. Ils permettent la formation d'émulsions, de mousses, ainsi que le transport de molécules hydrophobes dans l'eau. À titre d'exemple, les détergents sont des agents tensioactifs qui provoquent la rupture des liaisons entre les saletés et les supports. Les tensioactifs, dont le POEA, sont des molécules régulièrement présentes dans la composition de nombreux produits phytopharmaceutiques. Ainsi plusieurs préparations à base de glyphosate autorisées à la mise sur le marché au terme d'une évaluation complète des risques pour la santé publique et l'environnement contiennent du POEA officiellement enregistré en tant que coformulant desdites préparations phytopharmaceutiques. Comme indiqué par Mme la ministre de la santé et des sports dans sa réponse à la question écrite n° 41128/A de Mme Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres, suite à la saisine conjointe faite par la direction générale de la santé et la direction générale de l'alimentation le 29 janvier 2009, l'AFSSA dans son avis n° 2008-SA-34 du 29 mars 2009, a estimé que les effets cytotoxiques du glyphosate, de son principal métabolite (l'acide aminométhylphosphonique ou AMPA), du tensioactif POAE et des préparations à base de glyphosate mis en avant dans de récentes publications scientifiques n'apportent pas de nouveaux éléments pertinents qui soient de nature à remettre en cause les conclusions de l'évaluation européenne du glyphosate ni celles de l'évaluation nationale des préparations à base de glyphosate. En revanche, il convient de signaler que cette molécule ne rentre pas dans la composition déclarée des préparations dénommées Round Up express, Round Up GT + et Round Up extra 360 ainsi que l'a précisé le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche dans la réponse faite à la question écrite n° 09624/S de M. Alain Fauconnier, sénateur de l'Aveyron. Ce dernier point fait actuellement l'objet d'une expertise approfondie. Ces travaux seront portés devant le Conseil d'État dans le cadre de la procédure contentieuse en cours. Compte tenu de ces éléments, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche n'envisage pas de donner à ce stade une suite favorable aux demandes d'abrogation des préparations contenant ces molécules.
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