FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 69207  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  26/01/2010  page :  696
Réponse publiée au JO le :  18/05/2010  page :  5491
Rubrique :  agroalimentaire
Tête d'analyse :  abattoirs
Analyse :  normes d'hygiène
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les bovins très sales à l'entrée d'un abattoir. À compter du 1er janvier 2010, l'entrée de tel bovin dans un abattoir coûtera une amende de 100 euros à son éleveur dans le cadre du « paquet hygiène ». Or le délai entre le jour du départ de l'exploitation et celui de l'abattage est variable, sans compter qu'un même animal peut-être amené à changer plusieurs fois de transporteurs et de bétaillères avant de parvenir à l'abattoir. Aussi, ce laps de temps peut-être à l'origine d'importantes salissures indépendantes de l'éleveur et de sa conduite d'élevage. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures mises en place pour éviter ce type de situation.
Texte de la REPONSE : La propreté de la peau ou de la toison des animaux amenés à l'abattoir est un paramètre très important de la maîtrise des risques sanitaires pouvant affecter la qualité sanitaire des viandes produites. Malgré le respect de bonnes pratiques d'hygiène très strictes tout au long de la chaîne d'abattage, l'introduction d'animaux très sales dans les abattoirs est un facteur important de contamination des installations, des équipements, voire des employés. Les règlements communautaires regroupés sous la terminologie de « paquet hygiène », entrés en vigueur au 1er janvier 2006 prescrivent spécifiquement la mise en place de mesures à l'égard des animaux sales. En France, pour la filière bovine, la déclinaison concrète de ces textes communautaires s'est faite à plusieurs niveaux. Dès 2006, les professionnels, sous l'égide de l'interprofession bovine, ont travaillé à la construction d'une grille de notation de la propreté des bovins. Cette grille ne prend en compte que les « salissures sèches », c'est-à-dire celles qui, du fait de leurs caractéristiques, peuvent être rattachées sans équivoque à l'élevage d'origine. L'accord interprofessionnel relatif à l'achat et l'enlèvement des gros bovins et à la circulation des informations d'abattage en date du 5 avril 2007 introduit une pénalité de 100 EUR pour les éleveurs dont les animaux conduits à l'abattoir sont jugés comme très sales vis-à-vis des salissures sèches, conformément à la grille de notation précitée. Cette notation est validée par le vétérinaire officiel de l'abattoir ou son représentant. En conséquence, ni le transport des animaux, ni les changements de véhicules n'impactent ces salissures sèches qui sont, par définition, anciennes. Par contre, les salissures humides, récentes, qui contaminent également la peau des bovins, représentent un risque sanitaire tout aussi important sinon plus pour les carcasses de viandes. Cependant, les responsabilités liées à l'apparition de ces salissures et les moyens d'y remédier sont beaucoup plus difficiles à déterminer. Les travaux sur cette question débutent et des résultats sont attendus au cours de l'année. L'objectif de ces dispositions n'est pas de pénaliser les éleveurs, mais d'améliorer de façon globale, tout au long de la filière, la qualité sanitaire des animaux conduits à l'abattoir et, partant, des viandes qui en sont issues.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O