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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le rapport d'expertise rendu récemment par l'INRA sur la douleur animale. Dans le domaine de l'abattage rituel, il ressort une grande variabilité pour la perte de conscience des bovins après la saignée, pouvant aller jusqu'à 14 minutes qui concerneraient 17 à 18 % des animaux lors d'abattage religieux. C'est une durée excessive durant laquelle l'animal, égorgé, reste conscient et sensible à la douleur. D'après la fédération des vétérinaires d'Europe, l'abattage des animaux sans étourdissement préalable est inacceptable en toute circonstance. Pourtant, si la réglementation européenne impose depuis 1974 l'étourdissement des animaux avant leur abattage, une dérogation est toutefois accordée pour les animaux tués dans le cadre de l'abattage rituel qui sont égorgés, en pleine conscience, sans avoir été étourdis auparavant. De plus, un sondage réalisé en décembre dernier a montré que les Français désapprouvent à 72 % la dérogation de ne pas étourdir les animaux avant leur abattage. C'est aux autorités publiques de définir la réglementation permettant de réduire les souffrances des animaux dans la pratique de l'abattage rituel. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement face à cette proposition de généraliser la pratique de l'étourdissement avant l'abattage, de manière à réduire la souffrance des animaux.
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Texte de la REPONSE :
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L'Institut national de la recherche agronomique (INRA) a conduit, à la demande des ministères en charge de l'agriculture et de la recherche, une expertise scientifique collective sur la douleur chez les animaux de ferme. Cette expertise, dont les conclusions ont été rendues publiques le 8 décembre 2009, a réuni une vingtaine d'experts de l'INRA, de l'Assistance publique-hopitaux de Paris, du Collège de France, du CNRS et d'écoles vétérinaires, dans une approche pluridisciplinaire. L'expertise sur la douleur des animaux d'élevage s'inscrit dans le plan d'action issu des rencontres Animal et Société, tenues en 2008, pour dresser un état complet des questions posées dans les différents registres des relations entre l'homme et l'animal. Lors de ces rencontres, les participants se sont accordés sur le besoin de clarifier la notion de douleur chez les animaux. L'expertise avait pour objet de définir la douleur par rapport à des notions voisines, telles que la souffrance ou le stress, de recenser les outils pour l'identifier et la mesurer ainsi que les solutions pour la soulager. Les travaux menés ont permis de clarifier les concepts et les méthodes d'analyse utilisés pour appréhender la douleur chez les animaux de ferme. La douleur au moment de l'abattage a fait l'objet d'une analyse spécifique qui a pris en compte non seulement les techniques d'abattage proprement dites, mais également les méthodes de transport et la phase de préabattage. Les techniques d'abattage avec étourdissement entraînent l'inconscience si elles sont correctement pratiquées. La généralisation de la pratique de l'étourdissement avant l'abattage n'est pas possible pour des raisons liées à la liberté de culte. Dans le cas de bovins abattus sans étourdissement, un délai parfois important avant l'inconscience est dans certains cas observé. Le code rural précise alors que la contention de l'animal doit être maintenue jusqu'à la fin de la saignée. Les premières bases scientifiques objectives pour déterminer la durée nécessaire de contention lors de l'abattage ont été synthétisées par ce rapport. Ainsi, il sera possible de déterminer les durées de contention minimales à respecter et permettant de concilier respect de la pratique rituelle et limitation de la souffrance animale des bovins et ovins ainsi abattus. L'expertise identifie enfin des solutions nouvelles pour supprimer ou au moins soulager les douleurs. À ce titre, elle rapporte des alternatives mises en oeuvre ou en cours de développement dans des systèmes d'élevage spécifiques qui s'inscrivent dans une démarche qualifiée de « 3S » (pour supprimer, substituer, soulager les douleurs).
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