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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants concernant les conclusions et propositions du rapport de la commission nationale de concertation installée le 17 mars 2009 après la parution du rapport du préfet Audouin. L'Association nationale des pupilles de la nation orphelins de guerre ou du devoir émet des réserves, reprochant à la commission de ne prévoir qu'un simple élargissement de la motion de barbarie, créant ainsi une nouvelle discrimination. L'ANPNOGD demande tout simplement l'indemnisation de tous les orphelins de tous les conflits, et ce conformément aux engagements pris par le Président de la République les 23 mai et 2 octobre 2007. Il lui demande donc de lui faire connaître les intentions de son ministère à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront prochainement proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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