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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Max Roustan attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les travaux de la commission nationale de concertation sur l'indemnisation des pupilles de la Nation, sans aucune exception. Il apparaît juste et équitable que les bénéficiaires soient les pupilles de la Nation et pas seulement les orphelins de guerre, les premiers comprenant forcément les seconds, que le texte ne couvre pas seulement la période de la Seconde Guerre mondiale et que le traitement de tous les Pupilles soit identique quelles que soient les souffrances endurées. Plusieurs propositions de loi ont été déposées en ce sens lors des deux dernières législatures. Il lui demande en conséquence quand un texte législatif, comprenant ces trois points fondamentaux, sera à l'ordre du jour des travaux du Parlement.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront prochainement proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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