FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 69234  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  26/01/2010  page :  748
Réponse publiée au JO le :  17/08/2010  page :  9157
Rubrique :  animaux
Tête d'analyse :  chiens
Analyse :  races réputées dangereuses. statistiques
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les chiens dangereux doivent dorénavant être l'objet d'une déclaration. Elle lui demande si une statistique du nombre de déclarations a été faite département par département. Si oui, elle souhaiterait en connaître le résultat.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n 11788 (Journal officiel Sénat) posée le 21 janvier 2010.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O