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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le plan national de maîtrise du sanglier (PMNS). Il lui demande de bien vouloir lui détailler le contenu et l'échéancier dudit plan.
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Texte de la REPONSE :
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Devant l'augmentation des dégâts de sangliers et des montants d'indemnisation suite à des collisions avec des sangliers, le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM) a souhaité qu'un plan national soit mis en oeuvre et a installé à cet effet un groupe de travail formé notamment de représentants des chasseurs et des acteurs de territoires ruraux. Ce groupe de travail a été chargé d'élaborer un plan sanglier conçu comme un cadre d'interventions qui sera décliné concrètement au niveau départemental sous forme d'un plan opérationnel. La circulaire du 31 juillet 2009 met en place un Plan national de maîtrise du sanglier (PNMS), dont la déclinaison départementale est confiée aux préfets de département pour les six prochaines années. Ce plan incarne donc la volonté de réformer en profondeur les pratiques et d'instaurer une coopération pérenne entre tous les acteurs. Les parties prenantes à l'élaboration du plan (chasseurs, agriculteurs, sylviculteurs, protecteurs de la nature et gestionnaires d'espaces naturels s'inspirant des études et travaux menés par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, la Fédération nationale des chasseurs et l'Association nationale des chasseurs de grand gibier) ont souligné l'importance de renforcer la coopération et la coordination au niveau départemental. En effet, sans une association étroite des acteurs concernés aux niveaux national et départemental, et notamment des chasseurs, les objectifs de maîtrise du sanglier ne pourront être atteints. Le PNMS est conçu pour guider les préfets et les acteurs dans leurs démarches de gestion, en mettant à leur disposition une boîte à outils, constituée de fiches techniques destinées à répondre aux cas de figures rencontrés couramment. Les fiches permettront de préciser les méthodes proposées, de faciliter les diagnostics et les orientations ainsi que de clarifier les avantages de tel ou tel type d'outils. Les premiers résultats du PNMS seront présentés et évalués au printemps 2010. Un suivi transparent et pérenne est par ailleurs mis en place avec le concours de l'État et de l'ensemble des partenaires. L'ensemble des objectifs départementaux et leurs indicateurs fera l'objet d'une synthèse approuvée au niveau central et d'un suivi ministériel. Un comité de suivi national accompagnera la démarche qui donnera lieu à un premier bilan dès le printemps prochain. À l'occasion de ce bilan, seront présentés les résultats de travaux complémentaires.
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