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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Demange attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'information à fournir aux consommateurs afin de leur permettre d'acheter en toute connaissance du « coût écologique » des produits et des équipements. Compte tenu de la prise de conscience de nos concitoyens de la nécessité de protéger notre environnement, qui implique l'adoption de comportements plus vertueux si l'on souhaite que la situation s'améliore, il importe que nos concitoyens deviennent consommateurs des produits et des équipements les plus écologiques. Il pourrait, par exemple, être utile d'informer les consommateurs des gaz à effet de serre (GES) émis pour produire et transporter les produits ou des équipements mis sur le marché. Il aimerait donc savoir s'il entend permettre l'amélioration de l'information des consommateurs sous forme d'affichage ou d'étiquetage du « coût écologique » des produits ou des équipements vendus en France. L'Union européenne a, depuis plusieurs années, fait de la lutte contre le changement climatique l'une des priorités de son agenda, il souhaite savoir s'il entend oeuvrer auprès de ses homologues européens afin que l'information du « coût écologique » des produits ou des équipements mis sur le marché européen soit indiqué dans chaque pays européen.
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Texte de la REPONSE :
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L'étiquetage écologique des produits doit progresser de façon très significative à la suite des engagements du Grenelle de l'environnement. En particulier, le principe d'un double étiquetage des produits, mentionnant leur « coût écologique » à côté de leur prix, a été mis en avant. Cet étiquetage devrait, dans un premier temps, prendre la forme d'une indication quantifiée de la contribution aux émissions de gaz à effet de serre du produit, avec une approche intégrant l'ensemble de son cycle de vie. Cette approche dite de l'« empreinte carbone » devrait se généraliser de façon progressive. Il est d'ores et déjà envisagé de la compléter, dans un second temps, par l'affichage d'indicateurs relatifs à d'autres impacts environnementaux liés à la production et à la consommation des produits (ressources en eau, déchets, biodiversité, etc.). Destiné à orienter les consommateurs vers des achats plus écologiques, ce type d'étiquetage soulève des difficultés en termes de communication. Les discussions en cours portent ainsi non seulement sur les critères à renseigner et les principes de calcul, mais aussi sur la forme la mieux adaptée à cet étiquetage et la nécessaire information d'accompagnement. Les mesures adoptées en France seront portées au niveau communautaire. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre du plan d'action « consommation et production durables » du Grenelle de l'environnement.
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