FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 69243  de  M.   Forgues Pierre ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  26/01/2010  page :  768
Réponse publiée au JO le :  09/03/2010  page :  2802
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  grippe
Analyse :  vaccination. organisation
Texte de la QUESTION : M. Pierre Forgues demande à Mme la ministre de la santé et des sports si elle envisage d'autoriser des médecins à vacciner contre la grippe H1N1 les patients qui en raison de leur état de santé, de leur handicap ou de leur éloignement géographique connaissent des difficultés pour se rendre dans les centres de vaccination. Dans le cas d'une réponse négative, il lui demande s'il peut être envisagé la possibilité de rembourser les frais liés au transport par taxi ou ambulance pour ceux qui sont en ADL ou en situation d'handicap.
Texte de la REPONSE : L'échéancier de livraison des différents types de vaccin contre le virus de la grippe A (H1IN1I) a fait obstacle à la mobilisation immédiate des quelque 50 000 à 60 000 cabinets médicaux répartis sur l'ensemble du territoire. La constitution de centres de vaccination, au fonctionnement desquels de nombreux médecins du secteur ambulatoire ont participé, s'est donc révélée être la réponse la plus adaptée aux contraintes, en garantissant un approvisionnement sans rupture, et un fonctionnement d'autant plus sûr que les premières doses de vaccin livrées consistaient en vaccin avec adjuvant, conditionné en flacon de dix doses, nécessitant une préparation préalable et une utilisation dans les vingt-heures heures. Une circulaire interministérielle en date du 3 décembre 2009 relative à l'organisation de la campagne de vaccination dans le champ social et médicosocial a ouvert la possibilité aux médecins libéraux de se porter volontaires pour participer à la vaccination à domicile des personnes qui ne pouvaient se rendre dans les centres de vaccination. Les médecins généralistes et les équipes mobiles de vaccination ont pu, dès cette période, procéder à la vaccination avec des vaccins prélevés sur le stock des centres de vaccination, les quantités alors restreintes de vaccin en conditionnement ad hoc ne permettant pas d'envisager une dispensation par le circuit des officines pharmaceutiques. La vaccination réalisée dans ce cadre s'est entourée des mêmes procédures de traçabilité qu'en centre de vaccination. Les médecins généralistes ont depuis le 12 janvier 2010 accès à des vaccins conditionnés en monodose, dont l'essentiel des livraisons est intervenu fin décembre 2009. Ils peuvent dorénavant procéder à la vaccination dans le cadre de leurs consultations, avec de plus grandes facilités d'emploi, en particulier en direction des patients en affection de longue durée (ALD) ou en situation de handicap. Depuis le 1er février, le médecin peut se procurer directement les doses de vaccins dans l'une des 23 000 officines du territoire national.
S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O