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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Geoffroy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les possibilités d'extension de l'aide à l'acquisition de véhicules propres pour les collectivités locales. Le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 a instauré le versement de 2 000 euros pour tout achat de véhicules fonctionnant au GPL ou au GNV ou combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole. Ce dispositif innovant s'adresse aux personnes physiques mais exclut de son champ d'application les collectivités locales et toutes les autres personnes morales, pourtant soucieuses de montrer l'exemple en matière de consommation écologique. Il lui demande donc s'il ne serait pas opportun d'étendre le bonus écologique aux collectivités désireuses d'investir en ce sens et de lui indiquer quelles seraient les dispositions envisageables pour se faire.
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Texte de la REPONSE :
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Le Grenelle de l'environnement a défini les principes de la politique durable des transports et fixé un objectif de réduction de 20 % des émissions de C02 afin de les ramener à leur niveau de 1990. La poursuite de cet objectif passe, notamment, par l'amélioration des performances environnementales et énergétiques des automobiles. Dans le cadre du dispositif de bonus écologique, deux dispositifs incitatifs concernant le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et le gaz naturel pour véhicules (GNV) sont proposés aux particuliers : une aide de 2 000 EUR à l'achat pour un véhicule neuf conçu d'origine pour fonctionner au GPL ou au GNV et une aide de 2 000 EUR à la transformation GPL de véhicules essence de moins de 3 ans émettant moins de 155 g en 2010 et 2011 et 150 g en 2012. En 2009, près de 25 000 voitures neuves fonctionnant au GPL ont été vendues, dont environ 75 % étaient des modèles Dacia Sandero GPL, En revanche, seulement 389 voitures fonctionnant au GNV ont été vendues en 2009 contre 470 en 2008. L'acquisition d'au moins 20 % de voitures « propres », c'est-à-dire : fonctionnant au moyen de GPL, GNV ou véhicules électriques est une obligation légale pour les collectivités locales, prévue par les articles L. 318-2, R. 318-7 et R. 318-8 du code de la route. Dans le même esprit, avec la transposition de la directive 2009-33/CE, les pouvoirs adjudicateurs auront l'obligation de tenir compte, lors du choix de leurs véhicules, des externalités environnementales, c'est-à-dire de pollutions induites par l'usage du véhicule sur l'ensemble de sa durée de vie : émissions de polluants de l'air, de C02, consommation d'énergie, etc. Cette directive orientera le choix des collectivités locales et opérateurs publics vers les véhicules les plus propres. Il n'est donc pas envisagé d'étendre l'aide de 2 000 EUR aux collectivités locales.
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