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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des acteurs de la filière du bois et, plus particulièrement, les scieries. Sachant que le Tarn est le premier bassin forestier de Midi-Pyrénées, il souhaiterait savoir si des études sont menées afin de faire état de ces difficultés, et souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin de soutenir la trésorerie des entreprises de ce secteur, que frappe durement la crise économique.
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Texte de la REPONSE :
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Les entreprises de la filière bois, et notamment les scieries, ont été très touchées par la crise économique actuelle. Pivots de la transformation du bois, les scieries constituent un maillon essentiel pour la filière forêt-bois. La récolte de bois et sa valorisation par une industrie performante et compétitive représentent le défi majeur d'une gestion durable des forêts. Ces entreprises sont en première ligne face à la crise, dans la mesure où leurs principaux débouchés sont la construction, pour 60 % de leur production, et l'emballage, pour 25 % de leur production. Pour ce dernier secteur, des baisses de commandes de l'ordre de 50 % ont été enregistrées alors que nombre de ces entreprises, souvent de petite taille, ont réalisé au cours des dernières années des investissements importants et aidés par l'État. L'objectif des entreprises de la filière a été d'adapter leur activité au niveau de la demande. Elles ont supprimé les heures supplémentaires, utilisé les jours de repos, mobilisé les dispositifs de formation pris en charge institutionnellement et le chômage partiel indemnisé. Elles n'ont licencié du personnel qu'en dernier recours. Les mesures que le Gouvernement a mises en place ou mobilisées pour atténuer les conséquences de la crise couvrent de nombreux secteurs y compris la filière forêt-bois. En cas de baisse importante de leur chiffre d'affaires, les entreprises de la filière peuvent ainsi faire appel aux aides à la trésorerie, notamment pour l'étalement des charges fiscales et sociales. Elles ont également accès aux mesures du plan de relance des PME ainsi qu'aux dispositions de chômage partiel comme l'activité partielle de longue durée (APLD) qui vise à mieux indemniser les salariés en chômage partiel de longue durée. Dans son discours d'urmatt du 19 mai 2009, le Président de la République a annoncé un plan de développement de la filière forêt-bois qui comprend notamment le renforcement du tissu industriel via la création d'un fond commun de placement à risque, à capitaux majoritairement privés, pour investir dans les secteurs de la transformation ou de l'utilisation énergétique du bois, ainsi que le développement de l'usage du bois dans la construction, avec la multiplication par dix du taux minimum d'incorporation.
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