| Question N° :
69288
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de
M.
Aboud Élie
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Hérault
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
26/01/2010
page :
787
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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chômage : indemnisation
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Tête d'analyse :
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allocations
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les "minima" d'heures de travail nécessaires ouvrant droit à remboursement par la sécurité sociale. En effet, les conditions pour accéder au statut d'assuré social (60 heures/mois) ou pour être indemnisé (200 heures par trimestre) peuvent sembler pour le moins contre-productives et peu de nature à encourager la reprise d'activité, quand bien même celle-ci serait partielle. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion à cet égard.
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Texte de la REPONSE :
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