| Question N° :
69327
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de
Mme
Zimmermann Marie-Jo
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Question publiée au JO le :
26/01/2010
page :
749
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Réponse publiée au JO le :
11/05/2010
page :
5346
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Rubrique :
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communes
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Tête d'analyse :
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maires
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Analyse :
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pouvoirs de police. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que certains pouvoirs de police dévolus aux maires ne sont pas applicables dans les trois départements d'Alsace-Lorraine en raison des exclusions fixées par le CGCT. Elle lui demande en particulier si la mission de prévenir les inondations ou les incendies relève des pouvoirs de police du maire dans le cas des trois départements en cause.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que le sénateur Jean-Louis Masson, est invitée à se repporter à la réponse à la question n° 11728 posée le 21 janvier 2010.
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