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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la reconnaissance de l'occitan en tant que langue régionale. Depuis l'année 2008, l'article 75-1 de la Constitution consacre les langues régionales et confirme qu'elles appartiennent au patrimoine de la Nation. D'après le Conseil de l'Europe, les « langues régionales et minoritaires » désignent les langues traditionnellement utilisées par une partie de la population d'un État, qui ne sont ni des dialectes de la langue officielle de cet État, ni des langues des migrants, ni des langues créées artificiellement. Or l'Occitan répond à ces définitions. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si l'occitan fera bien partie des langues régionales officiellement reconnues au titre de la richesse qu'il apporte à notre patrimoine.
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Texte de la REPONSE :
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La modification constitutionnelle de juillet 2008, qui dispose que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France », crée un contexte nouveau favorable au développement de la diversité linguistique dans notre pays. L'État - tout en consacrant des moyens importants à l'enseignement des langues régionales - veille à ce qu'aucune entrave réglementaire ne fasse obstacle à leur libre expression dans les médias. Il apporte par ailleurs son soutien à de nombreux projets de création, dans tous les champs de l'expression artistique. Dans le domaine occitan, le ministère de la culture et de la communication encourage financièrement les productions cinématographiques et audiovisuelles, les créations dramatiques, ainsi que la publication et la traduction d'oeuvres littéraires représentatives. Il soutient les actions de valorisation menées dans un cadre interrégional et, d'une manière générale, privilégie les initiatives qui donnent à voir la création occitane dans sa modernité, contribuent à la normaliser et à l'installer dans le paysage culturel de notre pays. L'occitan figure bien dans la liste des langues de France diffusée par le ministère de la culture et de la communication, avec le nom des variétés sous lesquelles il se réalise (gascon, languedocien, provençal, auvergnat, limousin, vivaro-alpin).
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