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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la teneur du rapport du département des études de la prospective et des statistiques (Deps) du ministère de la culture, intitulé « Cartes et chèques culture : dispositifs et mise en oeuvre ». Il en ressort notamment l'absence d'une véritable mise en réseau des partenaires. Les contacts noués entre collectivités et structures culturelles seraient en effet souvent réduits à des opérations d'ordre financier, le pilotage de ces dispositifs relevant généralement, au sein de ces collectivités, des services chargés de la jeunesse ou de la politique de la ville, non de ceux chargés de la culture. Il lui demande s'il partage ce constat et s'il s'agit là à ses yeux d'une entrave majeure au développement des cartes et chèques culture.
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Texte de la REPONSE :
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Les résultats de l'étude du département des études de la prospective et des statistiques du ministère de la culture et de la communication sur les dispositifs de cartes et chèques culture ont retenu toute l'attention du ministre. Il en ressort deux résultats : la faible mise en réseau des partenaires culturels d'une part et, d'autre part, la mise en oeuvre et le pilotage par d'autres services que les services culturels. Ce sont des orientations dominantes, mais non une règle systématique pour l'ensemble des dispositifs repérés : ainsi, les dispositifs purement culture, minoritaires, sont pilotés plutôt par les services culturels, et les relations avec les partenaires sont loin d'être systématiquement inexistantes. Ces deux conclusions viennent interroger la représentation courante que l'on se fait des cartes et chèques culture souvent perçus comme des outils privilégiés des politiques culturelles, mobilisant fortement les acteurs culturels autour d'objectifs d'extension des publics ou de démocratisation. C'est d'ailleurs l'intérêt de tels travaux d'étude que d'établir la réalité des pratiques et des comportements. Au-delà de ces éléments de connaissance que le ministère de la culture et de la communication a pris l'initiative d'élaborer, l'appréciation de ces dispositifs incombe en priorité aux collectivités territoriales qui en sont à l'origine et les pérennisent. On peut penser que des dispositifs dépassant les seules pratiques de consommation culturelle ne laissent guère de place à des dispositifs purement culture ; cependant, cette prise en charge du soutien à la demande culturelle dans un ensemble plus vaste peut dans certains cas se révéler plus efficace. L'intérêt des cartes et chèques spécifiquement culture est certainement à expertiser plus avant par leurs initiateurs. Leur généralisation constitue une perspective sur laquelle les collectivités territoriales sont amenées à s'interroger.
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