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Texte de la QUESTION :
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Mme Valérie Rosso-Debord appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'intérêt qu'il y aurait à développer l'utilisation d'emballages réutilisables tel les sachets en papiers comme cela se pratique dans plusieurs pays européens. Elle lui demande si le Gouvernement envisage des mesures réglementaires imposant l'utilisation d'emballages réutilisables et non polluants, permettant la protection de l'environnement menacé chaque jour davantage par la prolifération de matière plastique en tout genre mais particulièrement issue des sachets plastiques, quand bien même ils seraient devenus payants depuis quelques années chez certains commerçants.
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Texte de la REPONSE :
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La réduction de la distribution des sacs de caisse à usage unique a été définie comme une des actions prioritaires du plan national de prévention des déchets, initié en 2004. Afin de faciliter l'appropriation de la problématique par tous les acteurs concernés, des actions ont été développées dans un cadre non contraignant. Les campagnes de communication nationales et locales et les offres alternatives durables, tels les sacs réutilisables, ont permis de diminuer nettement les quantités distribuées. Ainsi, entre 2002 et 2008, le nombre de sacs de caisse jetables distribués est passé de 10,5 milliards à moins de 1,5 milliard, soit une baisse de 85 %. Comme le montre une étude menée en 2004 par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) concernant les impacts environnementaux des sacs de caisse, il convient effectivement de privilégier le réutilisable par rapport au jetable. Pour un nombre d'utilisations supérieur ou égal à quatre, le sac réutilisable est meilleur que les sacs jetables pour tous les indicateurs retenus (consommation d'énergie, d'eau, production de déchets, émissions de gaz à effet de serre...). Par ailleurs, selon un sondage d'opinion intitulé « La sensibilité des Français à la prévention des déchets », réalisé en 2009 pour l'ADEME, l'adhésion des citoyens au geste « faire fréquemment ses courses avec des sacs réutilisables » est confirmée puisque 80 % des personnes sondées déclarent pratiquer ce geste. Ainsi, il apparaît qu'il n'est pas toujours nécessaire de mettre en place un cadre juridiquement contraignant. Les démarches volontaires bien acceptées peuvent être, dans certains cas, plus efficaces.
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