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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz rappelle à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants que, lors du débat du 22 décembre au Sénat, le rapporteur M. Cléach et les intervenants MM. Fischer et Vantomme ont fait état d'une rumeur indiquant que le décret, qui devait accompagner le vote de la loi 2010-2, était en "examen" à Bercy, dans le but de réaliser quelques économies de bout de chandelle sur la santé de ceux qui ont servi la France. Le temps passant, cette rumeur prend de la consistance et les vétérans s'interrogent sur les promesses faites par M. Hervé Morin. En effet, le ministre a affirmé publiquement que la France s'alignerait sur les autres pays occidentaux pour établir la liste des cancers radio-induits (liste appliquée par les organismes des Nations Unies UNSCEAR). Non seulement, le lymphome et le myélome seraient anormalement exclus mais le nombre initialement fixé à 18 serait ramené à 13. Il lui demande de confirmer les promesses faites aux victimes des essais nucléaires.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement, prêtant la plus grande attention au suivi des conséquences sanitaires des essais nucléaires français, a décidé de faciliter l'indemnisation des personnes atteintes de maladies radio-induites provoquées par les essais nucléaires réalisés par la France, entre 1960 et 1996, au Sahara et en Polynésie française. La loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, promulguée le 5 janvier 2010, aboutissement d'un travail long et approfondi, crée un régime de réparation intégrale des préjudices subis par les victimes des essais nucléaires français, quel que soit leur statut (civils ou militaires, travailleurs sur les sites d'expérimentations et populations civiles, ressortissants français ou étrangers). Les dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 précitée vont faire l'objet d'un seul décret d'application. La liste des maladies radio-induites ouvrant droit à indemnisation, prévue à l'article 1er de la loi, figure en annexe de ce décret. Le cabinet du Premier ministre a rendu un arbitrage en faveur de l'inscription de 18 maladies, qui s'appuie sur les travaux les plus récents du comité scientifique des Nations unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR). En revanche, l'inscription d'autres pathologies telles que le myélome et le lymphome n'a pas été retenue. En effet, elles figurent au tableau du groupe 3 des listes de l'UNSCEAR, en tant que maladies pour lesquelles aucune augmentation de risque n'a été observée après une exposition à des rayonnements ionisants. Le contenu de la liste des maladies pourra éventuellement être débattu au sein de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, instituée par la loi du 5 janvier 2010 précitée. Son article 7 prévoit en effet que cette commission est consultée sur le suivi de l'application de la loi ainsi que sur les modifications éventuelles de la liste des maladies radio-induites. À ce titre, elle peut adresser des recommandations au ministre de la défense et au Parlement. Préalablement soumis à l'avis du Conseil d'État, puis à la signature du ministre de la défense et au contreseing des autres ministres concernés, le décret d'application de la loi du 5 janvier 2010 devrait être publié au Journal officiel de la République française avant l'été 2010.
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