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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'application de l'accord du 3 juin 2009, qui détermine le prix du lait au premier trimestre 2010. Celui-ci casse les espoirs des producteurs. Les prix annoncés demeurent dramatiquement bas, bien en dessous des prix d'il y a un an et bien en deçà du coût de production, et laisse craindre le pire pour la survie des exploitations laitières. L'organisation des producteurs de lait (OPL) et les agriculteurs responsables (CR) rappellent une évidence : avec un coût de production de l'ordre de 315 euros la tonne de lait avant rémunération de leur travail, les producteurs produisent à perte et font cadeau aux laiteries de 30 à 50 euros par tonne de lait qu'ils leur livrent. Cette situation est scandaleuse et insupportable. Il est bon de rappeler ce qu'avait déclaré M. le Premier ministre François Fillon, en mai 2009 : "on n'acceptera jamais que les producteurs de lait soient condamnés à produire à perte". Or, ceux-ci se retrouvent aujourd'hui seuls face à une question grave, faut-il continuer à travailler pour produire du lait jusqu'à la ruine ou vaut-il mieux s'arrêter tout de suite en entraînant la filière dans la chute? Celle-ci est à l'image d'un château de cartes. Sans une densité suffisante de producteurs, c'est l'existence de la laiterie qui est directement en cause et sans laiterie c'est toute l'activité économique du secteur qui s'arrête. L'OPL et la CR réaffirment que ni la future LMA avec ses contrats obligatoires, ni les plans de soutien les plus médiatisés soient-ils ne peuvent apporter de solution à ce drame économique et social. Seule une remise en question claire et immédiate de la politique laitière européenne actuelle, directement responsable de la crise, peut sauver notre secteur laitier. Il lui demande que la commission d'experts dits "de haut niveau" conclut rapidement et préconise une régulation par les volumes, précise et efficace, de la production et du marché du lait européen pour permettre aux producteurs de tirer un revenu normal de leur travail et aux consommateurs d'acheter leur lait à un prix juste et équitable.
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Texte de la REPONSE :
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Après une période favorable en 2007, les marchés laitiers se sont retournés à partir du second semestre 2008. En 2009, la situation est restée dégradée, même si la mise en oeuvre, à la demande de la France, des dispositifs communautaires de régulation des marchés des produits laitiers a permis de stabiliser les cours, voire de favoriser une amélioration depuis quelques semaines. Au niveau national, des efforts importants ont été consentis pour soulager la trésorerie des producteurs. Ainsi, 60 MEUR ont été affectés depuis le mois de juin 2009 à des aides en trésorerie, destinées notamment aux jeunes agriculteurs et aux récents investisseurs (prise en charge d'intérêts d'emprunts et de cotisations sociales...). Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a obtenu que les banques débloquent dès le mois de septembre 2009, 250 MEUR pour consentir des prêts de trésorerie aux jeunes agriculteurs et aux récents investisseurs, à des taux préférentiels et dont le remboursement ne commencera qu'en 2011. Les assureurs et la mutualité sociale agricole se sont également engagés à reporter leurs appels à cotisation, au cas par cas. Par ailleurs, 70 % du montant des aides directes versées aux agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune ont pu être versés dès le 16 octobre 2009, au lieu du 1er décembre 2009. Les producteurs laitiers peuvent également bénéficier du plan exceptionnel de soutien à l'agriculture française annoncé par le Président de la République le 27 octobre 2009 à Poligny et dont le renforcement a été prévu le 6 mars 2010 au Salon international de l'agriculture. Ce plan prévoit des prêts bancaires à hauteur de 1,8 milliard d'euros avec la prise en charge d'une partie des intérêts. Par ce soutien, le taux d'intérêt réel des prêts de trésorerie et de consolidation sera réduit à 1,5 % sur cinq ans, et à 1 % pour les jeunes agriculteurs. Le soutien direct de l'État comprend également 250 MEUR qui permettront de prendre en charge une partie des intérêts de l'annuité non bonifiée 2010 et d'accompagner les agriculteurs les plus en difficulté ; 50 MEUR de prise en charge des cotisations à la mutualité sociale agricole. Ces mesures s'inscrivent en particulier dans le cadre spécifique des aides d'État au secteur agricole dans le contexte de la crise économique mondiale. Ainsi, pour la période 2008-2010, le plafond européen d'aide dont les agriculteurs peuvent bénéficier a été doublé et s'élève à 15 000 MEUR. Ce relèvement a été obtenu suite à la demande de la France. Enfin, les producteurs laitiers pourront bénéficier en particulier des mesures suivantes annoncées par le Président de la République à Poligny : 50 MEUR seront consacrés à la prise en charge de la taxe sur le foncier non bâti, au cas par cas ; 170 MEUR permettront le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Au niveau européen, dès le début de la crise laitière, la France a plaidé, conjointement avec l'Allemagne, pour une politique volontariste pour faire face à l'urgence et pour réguler les marchés : les mesures de gestion des excédents sur les marchés (achat publics sur les marchés du beurre et de la poudre de lait écrémé, aide au stockage privé de beurre, aides aux exportations) ont été activées et adaptées par la Commission. La période d'intervention sur les marchés du beurre et de la poudre a été prolongée et l'aide au stockage privé avancée au 1er janvier 2009 et prolongée exceptionnellement. Ces mesures ont contribué à la stabilisation des marchés en 2009 : au total, 83 222 tonnes de beurre ont été achetées au titre de l'intervention dans l'UE, dont 16 654 tonnes en France, 135 633 tonnes au titre du stockage privé, dont 24 134 tonnes en France, et 282 587 tonnes de poudre de lait, dont 62 098 tonnes en France ; une enveloppe de 300 MEUR supplémentaire pour 2010 a été demandée et obtenue par la France pour aider les producteurs de lait. C'est un effort important, représentant un accroissement de l'aide européenne prévue pour 2010 de 50 %. Les modalités précises de mise en oeuvre de cette aide restent à définir, mais les producteurs français devraient bénéficier d'environ 50 MEUR à ce titre. Enfin, à l'initiative de la France et de l'Allemagne, 22 pays européens se sont engagés dans une nouvelle régulation européenne des marchés. Un groupe à haut niveau a été chargé de proposer des perspectives à moyen terme, selon les axes suivants : donner aux producteurs, au niveau européen, les moyens juridiques de s'organiser de façon efficace afin de rééquilibrer le dialogue entre producteurs et transformateurs et afin de donner aux uns comme aux autres la visibilité dont ils ont besoin. Au niveau national, une réflexion analogue est conduite en concertation avec l'interprofession, en vue de déboucher sur un nouvel encadrement législatif et réglementaire des relations entre producteurs et industriels ; améliorer les instruments de gestion des marchés existants afin de les rendre plus efficaces et réactifs, et développer de nouveaux outils d'encadrement des marchés, pour éviter les comportements spéculatifs ; renforcer la transparence dans le secteur laitier, en permettant une meilleure information des acteurs du secteur sur les évolutions de marchés, et en permettant une meilleure information des consommateurs, à travers l'étiquetage sur la nature des produits et les lieux de production ; rendre le secteur plus compétitif grâce à l'innovation et la recherche. Ce groupe se réunit chaque mois. Il doit rendre ses conclusions au plus tard en juin 2010. La France a demandé à la Commission de formuler au plus vite des propositions. Le Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement a confirmé ces orientations les 29 et 30 octobre 2009.
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