13ème législature

Question N° : 69384	de  M.   Marc Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Alimentation, agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  26/01/2010  page :  700
	Réponse publiée au JO le :  09/03/2010  page :  2648
Rubrique :	élevage
Tête d'analyse :	maladies du bétail
Analyse :	fièvre catarrhale. vaccination. prise en charge
Texte de la QUESTION :	M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'arrêté ministériel du 28 octobre 2009 qui précise que la vaccination contre la fièvre catarrhale est à nouveau obligatoire pour la période du 2 novembre 2009 au 31 octobre 2010. Or le financement de la vaccination est limité à l'enveloppe de 98 millions d'euros dans le département de l'Aveyron et seules les vaccinations effectuées entre le 2 novembre 2009 et le 31 mars 2010 seront prises en charge. Ce dernier point exclut donc un certain nombre d'éleveurs car les rappels ont été réalisés (notamment pour les éleveurs bovins) avant le 2 novembre 2009 et les opérations de prophylaxie sur les troupeaux ovins commenceront le 1er avril 2010 dans l'Aveyron (il est évoqué dans l'arrêté que la vaccination soit réalisée en même temps qu'une prophylaxie). Il lui demande donc si des mesures pourraient être prises pour que la période retenue pour la campagne de vaccination sur le plan technique et financier s'étende du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 afin de ne pas pénaliser les éleveurs de Midi-Pyrénées.
Texte de la REPONSE :	Les principes retenus pour la campagne de vaccination 2009-2010 ont été exposés et unanimement validés lors du comité national de suivi de la fièvre catarrhale ovine qui s'est réuni le 22 octobre 2009. La campagne de vaccination, qui a débuté le 2 novembre 2009, reconduit l'obligation de vaccination pour une période de douze mois. Afin de tenir compte des difficultés économiques particulières des filières d'élevage, l'État investira les 98 millions d'euros nécessaires à la vaccination gratuite de plus de 18 millions de bovins et 7 millions de petits ruminants. Cette décision participe de la nécessité de renforcer la prévention contre les risques sanitaires. Le contexte économique défavorable des filières agricoles justifie la prise en charge des frais liés à cette vaccination à un niveau sans commune mesure par rapport aux campagnes précédentes. La campagne de vaccination obligatoire est actuellement une réussite et plus d'un million d'animaux sont vaccinés chaque semaine. Pour ne pas remettre en cause cette dynamique favorable et pour tenir compte des contraintes locales, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a décidé de prolonger le dispositif actuel jusqu'au 30 juin 2010.

UMP 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O