FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 69389  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  26/01/2010  page :  701
Réponse publiée au JO le :  30/03/2010  page :  3625
Rubrique :  élevage
Tête d'analyse :  organisation
Analyse :  douleur animale. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le récent rapport de l'INRA relatif à la douleur animale. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les conclusions dudit rapport et de lui indiquer les mesures que ce dernier pourrait lui inspirer.
Texte de la REPONSE : L'Institut national de la recherche agronomique (INRA) a conduit, à la demande des ministères en charge de l'agriculture et de la recherche, une expertise scientifique collective sur la douleur chez les animaux de ferme. Cette expertise, dont les conclusions ont été rendues publiques le 8 décembre 2009, a réuni une vingtaine d'experts de l'INRA, de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, du Collège de France, du CNRS et d'écoles vétérinaires, dans une approche pluridisciplinaire. L'expertise sur la douleur des animaux d'élevage s'inscrit dans le plan d'action issu des rencontres animal-société, tenues en 2008, pour dresser un état complet des questions posées dans les différents registres des relations entre l'homme et l'animal. Lors de ces rencontres, les participants se sont accordés sur le besoin de clarifier la notion de douleur chez les animaux, au coeur de ce débat. L'expertise avait pour objet de définir la douleur par rapport à des notions voisines telles que la souffrance ou le stress, de recenser les outils pour l'identifier et la mesurer ainsi que les solutions pour la soulager. Les travaux menés ont permis de clarifier les concepts et les méthodes d'analyse utilisés pour appréhender la douleur chez les animaux de ferme. L'expertise également des pistes de recherches prioritaires, telles que le développement de grilles multiparamétriques d'évaluation de la douleur, qui permettraient concrètement à chaque intervenant des filières animales de mieux identifier les états douloureux. Ce document de référence servira également lors des négociations à venir, notamment au niveau européen, puisque la Commission européenne a le pouvoir d'initiative dans le domaine de la protection animale des animaux de rente. Ce rapport permet également d'aborder le débat relatif à l'acte vétérinaire qui a actuellement lieu pendant les états généraux du sanitaire sous l'angle de la protection animale. Il s'agit de pouvoir donner aux éleveurs les moyens d'agir pour soulager la douleur animale. Les travaux menés ont permis de clarifier les concepts et les méthodes d'analyse utilisés pour appréhender la douleur chez les animaux de ferme. La douleur au moment de l'abattage a fait l'objet d'une analyse spécifique qui a pris en compte non seulement les techniques d'abattage proprement dites, mais également les méthodes de transport et la phase de pré-abattage. Les techniques d'abattage avec étourdissement entraînent l'inconscience si elles sont correctement pratiquées. Dans le cas de bovins abattus sans étourdissement, un délai parfois important avant l'inconscience est dans certains cas observé. Le code rural qui précise que la contention de l'animal doit être maintenue jusqu'à la fin de la saignée. Les premières bases scientifiques objectives pour déterminer la durée nécessaire de contention lors de l'abattage ont été synthétisées parce rapport. L'expertise identifie enfin des solutions nouvelles pour supprimer ou au moins soulager les douleurs. À ce titre, elle rapporte des alternatives mises en oeuvre ou en cours de développement dans des systèmes d'élevage spécifiques qui s'inscrivent dans une démarche qualifiée de « 3S » (pour supprimer, substituer, soulager les douleurs).
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O