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Texte de la REPONSE :
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La fourniture des manuels scolaires relève de la collectivité territoriale. Le ministère de l'éducation nationale n'a pas de prérogative quant au contrôle des manuels qui relèvent de l'édition privée. Le ministère de l'éducation nationale joue toutefois son rôle en fournissant aux enseignants des instructions quant à l'intérêt pédagogique des manuels à jour et donc conformes aux programmes en cours. C'est un des objectifs de la circulaire n° 2009-142 du 8 octobre 2009, relative à la mise en oeuvre dans les écoles du contrat du 25 septembre 2008 sur la reproduction par reprographie d'oeuvres protégées, et adressée aux recteurs et aux inspecteurs d'académie : « (...) les supports les plus légitimes et les plus intéressants pour les élèves demeurent les livres (de littérature ou documentaires) ainsi que les manuels scolaires. Ces derniers, supports de lecture et de travail, sont des objets culturels complexes dont le bon usage requiert un apprentissage dès l'école primaire. Tous ces ouvrages sont également des intermédiaires entre l'école et les familles qui contribuent à valoriser les apprentissages scolaires.» En outre, la direction générale de l'enseignement scolaire propose aux enseignants sur le site Eduscol des documents pédagogiques sous l'appellation « ressources pour faire la classe» de nature à guider les enseignants dans leur travail de conception de séquences pédagogiques. Un premier document strictement conforme aux programmes est déjà en ligne : « Lire au CP», d'autres paraîtront prochainement notamment dans le domaine des mathématiques et sur le langage à l'école maternelle.
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