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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées par le Haut conseil de l'éducation dans son rapport sur l'enseignement professionnel présentant le bilan des résultats de l'école pour 2009. Le Haut conseil de l'éducation souligne que si l'enseignement professionnel prépare désormais à deux diplômes, le baccalauréat et le CAP, le maintien à long terme du BEP comme certification intermédiaire n'est pas cohérent avec l'esprit de la réforme. Il ajoute que, de toute façon, l'acquisition des diplômes professionnels par unités capitalisables permet la suppression des sortis "sans rien", une obtention du diplôme visée différée dans le temps ainsi que l'obtention d'un autre diplôme voisin et par conséquent des changements d'orientation plus aisés à toutes les étapes du cursus. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La rénovation de la voie professionnelle vise un double objectif : élever le niveau de qualification des jeunes et prévenir les risques de sorties sans qualification du système éducatif. C'est au regard de ce double objectif que le choix a été fait de maintenir dans le cursus conduisant en trois ans au baccalauréat professionnel une première étape sanctionnée par un diplôme de niveau V, dénommé « diplôme intermédiaire ». Le diplôme de niveau V choisi pour valider cette première étape a pu être, selon les secteurs professionnels, le CAP ou le BEP. Ce dernier a été choisi de préférence au CAP lorsque l'insertion professionnelle visée dans le secteur considéré est majoritairement positionnée au niveau IV. Sans être un objectif de la formation - laquelle vise clairement le baccalauréat professionnel - ce diplôme permet aux jeunes de valider les compétences de niveau V qui constituent le socle nécessaire à l'acquisition des compétences de niveau IV figurant dans les référentiels du baccalauréat professionnel. Il permet aussi, dans l'hypothèse d'un abandon de la formation avant l'obtention du baccalauréat professionnel, de bénéficier d'une reconnaissance des premiers acquis professionnels obtenus pendant cette formation. La rénovation de la voie professionnelle est trop récente pour mesurer l'impact du choix qui a été opéré. Il convient dans un premier temps d'analyser la mise en oeuvre des formations en trois ans et la place qu'y occupe la validation du diplôme intermédiaire avant d'envisager ou non son maintien. Cette analyse, basée sur le suivi attentif de la rénovation, est d'ores et déjà engagée par la direction générale de l'enseignement scolaire en concertation avec l'inspection générale de l'éducation nationale.
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