FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 69437  de  M.   Lefait Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  26/01/2010  page :  733
Réponse publiée au JO le :  07/09/2010  page :  9727
Rubrique :  enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :  professeurs des écoles
Analyse :  remplacement
Texte de la QUESTION : M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dysfonctionnements du dispositif de remplacement des professeurs des écoles. A cette époque de l'année, près de 10 000 classes de primaire et de maternelle se trouveraient sans enseignant, absent pour cause de maladie. Le système mis en place ne semble pas être satisfaisant. En effet, les remplaçants seraient plus souvent absents que les enseignants titulaires. Il lui demande ce qu'il compte entreprendre pour résoudre ce problème qui affecte les enfants, enseignants et parents d'élèves.
Texte de la REPONSE : La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministre de l'éducation nationale puisqu'elle touche, en effet, à la permanence et à la qualité du service public. Il faut noter, tout d'abord, que le taux d'absence des enseignants n'est pas supérieur au taux d'absence constaté dans le reste de la population active. Par ailleurs, chaque année, des moyens très significatifs sont consacrés au remplacement des enseignants. Ainsi, dans le premier degré, 8 % des emplois d'enseignants sont affectés au remplacement. Ce dispositif a permis de couvrir 90,67 % des absences survenues sur l'ensemble du territoire au cours de l'année scolaire 2008-2009. À l'exception de quelques situations ponctuelles et localisées, le remplacement est bien assuré dans les écoles maternelles et élémentaires grâce à une mobilisation efficace du potentiel de remplaçants qui peuvent intervenir pour assurer n'importe quel type de remplacement, de la petite section de maternelle au cours moyen de deuxième année. Très attaché à la continuité du service public d'éducation pour les élèves et aussi attentif aux inquiétudes formulées par les parents d'élèves, le ministre a confié à Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, une mission d'étude sur le remplacement des professeurs absents. À la suite de cette étude, le ministre a annoncé un certain nombre de mesures applicables à la rentrée 2010, notamment : la recherche d'une solution de remplacement dès le premier jour d'absence d'un enseignant ; un assouplissement des zones géographiques de remplacement ; le suivi de l'efficacité de ces mesures par la direction générale des ressources humaines qui élaborera une charte de qualité et construira des indicateurs à même de renseigner sur la situation précise du remplacement.
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O