FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 69472  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  26/01/2010  page :  725
Réponse publiée au JO le :  29/06/2010  page :  7290
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  cessation des paiements
Analyse :  salariés licenciés. indemnités. société Olympia
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de l'entreprise de chaussettes Olympia. La société est en cessation de paiements après avoir été condamnée à indemniser d'ex-employés licenciés. Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur cette affaire.
Texte de la REPONSE : En novembre 2009, la société Olympia SAS a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Troyes avec une période d'observation de six mois. Ce même tribunal a décidé d'écourter cette période d'observation en déclenchant une procédure de cession. Les candidats avaient jusqu'au 5 mars 2010 pour déposer leur offre. Le 27 avril 2010, le tribunal a tranché en choisissant l'offre présentée par Tricotage des Vosges parmi cinq propositions. La société connaissait des difficultés financières depuis plusieurs années, et notamment la fin de l'accord Multifibre en 2005 ; cet accord, conclu en 1974 entre les pays en voie de développement et les pays développés, fixait des quotas d'exportations, par pays et par produits, dans le domaine du textile et de l'habillement et visait à protéger les industries textiles des pays développés de la concurrence des pays à bas salaires. Pour s'adapter à cette nouvelle donne économique, la société a diversifié ses produits pour proposer de nouveaux articles innovants correspondant à la demande des consommateurs, notamment sur les marchés du cosmétotextile, du médical et du paramédical, du sport et de la sécurité. Cependant, ces efforts n'ont pas permis à la société de redresser sa situation financière et elle a dû procéder à un plan de sauvegarde de l'emploi. Des anomalies constatées à cette occasion dans le reclassement de 47 salariés licenciés ont conduit à sa condamnation en appel à verser un montant d'indemnités important, ce qui a accentué ses difficultés existantes, et a conduit la société à déposer le bilan. La reprise d'Olympia par l'entreprise Tricotage des Vosges, industriel français également spécialiste de cette activité, ouvre une nouvelle ère pour Olympia. Le repreneur s'est engagé à maintenir 112 emplois sur 190, ce qui constitue une issue positive pour l'entreprise et ses employés.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O