FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 69482  de  Mme   Ceccaldi-Raynaud Joëlle ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  26/01/2010  page :  770
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  hôpitaux
Analyse :  effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la gestion des effectifs de l'hôpital public. Alors que la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite n'a jamais été appliquée aux hôpitaux, les effectifs, depuis dix ans, n'ont cessé de croître, créant ainsi quelque 100 000 emplois. Or, en 2009, l'effectif permanent a reculé de 1 800 postes parmi les soignants et les non-soignants (soit 0,2 % de l'effectif total). Cela amorce une baisse des effectifs d'autant plus nette qu'entre 2008 et 2015, il va y avoir 220 000 départs à la retraite. Au regard des critiques formulées par la Cour des comptes dans son rapport sur "les effectifs de l'État" de 1980 à 2008 - incapacité d'analyser les besoins et de programmer les effectifs en conséquence et primauté des considérations budgétaires de court terme - elle l'interroge sur la stratégie de gestion efficiente des effectifs de l'hôpital public en accord avec la qualité de sa mission de service public.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N