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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la desserte en téléphonie mobile des zones rurales de montagne. Malgré les deux opérations successives de résorption des zones blanches prises en charge par l'État puis les opérateurs de téléphonie mobile, des communes demeurent encore en zone blanche dans le département de la Lozère. C'est pourquoi un recensement a été effectué au plan régional afin de déterminer les centres-bourgs non encore desservis. Pour ce qui concerne la Lozère, une liste de communes a été transmise à la DIACT afin de mettre en oeuvre une troisième phase de couverture. Il désire connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan de couverture des « zones blanches » en téléphonie mobile a été lancé par le Gouvernement en 2003. Ce plan représente un enjeu majeur pour le développement des territoires ruraux et est exemplaire par la mobilisation conjointe de compétences et de moyens financiers des opérateurs, des collectivités locales et de l'État. Il prévoit la couverture des centres-bourgs de 3 072 communes, ainsi que plus de 57 000 km d'axes de transports considérés comme prioritaires et les sites touristiques français les plus fréquentés. Ce plan est piloté par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Au plan national, l'investissement total, hors couverture des axes de transport prioritaires (intégralement financé par les opérateurs), s'élève à 570 millions d'euros, dont 44 millions d'euros pour l'État (auquel il faut ajouter 20 millions d'euros en reversement de TVA), un montant équivalent pour les collectivités locales et 150 millions d'euros pour chacun des trois opérateurs. En ce début d'année 2008, grâce à la mobilisation de tous les acteurs, plus de 2 700 communes ont été couvertes sur les 3 072 recensées initialement dans le plan, et les déploiements se poursuivent pour parvenir à l'achèvement. Pour ce qui concerne le département de la Lozère, 53 communes avaient été recensées comme non couvertes en 2003. Elles sont désormais toutes couvertes. De plus, afin de couvrir certaines zones qui avaient pu être mal identifiées lors du recensement initial effectué en 2003, le Gouvernement a souhaité que celles-ci soient intégrées dans le cadre du programme actuel, compte tenu notamment des économies réalisées, grâce à une optimisation du nombre de sites techniques à construire. L'identification des nouvelles zones à couvrir a été finalisée et a mis en évidence 364 communes couvertes par aucun opérateur mobile. En ce qui concerne la Lozère, 17 communes ont été identifiées comme nouvelles zones blanches Bagnols-les-Bains, Bassurels, La Bastide-Puylaurent, Javols, Lachamp, Le Malzieu-Ville, Le Massegros, Le Recoux, Saint-André-de-Capcèze, Saint-Julien-d'Arpaon, Saint-Laurent de Trèves, Saint-Léger-de-Peyre, Saint-Léger-du-Malzieu, Saint-Maurice-de-Ventalon, Saint-Pierre-le-Vieux, Vebron, Villefort/Pourcharesses. Les modalités de couverture de ces communes (nombre et emplacements des sites nécessaires, répartition du financement) sont en cours de finalisation dans le cadre d'échanges entre les services de l'État et des représentants des opérateurs et des services du conseil général.
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