Question N° :
69501
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de
M.
Mallié Richard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Bouches-du-Rhône
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QE
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Ministère interrogé : |
Justice et libertés (garde des sceaux)
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Ministère attributaire : |
Justice et libertés (garde des sceaux)
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Question publiée au JO le :
26/01/2010
page :
758
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Réponse publiée au JO le :
20/04/2010
page :
4544
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Date de signalisat° :
13/04/2010
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Rubrique :
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famille
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Tête d'analyse :
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divorce
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Analyse :
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résidence alternée des enfants. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Mallié interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'âge moyen des enfants concernés par une résidence en alternance.
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Texte de la REPONSE :
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L'exploitation dés données du répertoire général civil des tribunaux de grande instance permet de fixer à neuf ans l'âge moyen des enfants concernés par ce mode de résidence.
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