FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 69501  de  M.   Mallié Richard ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère attributaire :  Justice et libertés (garde des sceaux)
Question publiée au JO le :  26/01/2010  page :  758
Réponse publiée au JO le :  20/04/2010  page :  4544
Date de signalisat° :  13/04/2010
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  divorce
Analyse :  résidence alternée des enfants. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Richard Mallié interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'âge moyen des enfants concernés par une résidence en alternance.
Texte de la REPONSE : L'exploitation dés données du répertoire général civil des tribunaux de grande instance permet de fixer à neuf ans l'âge moyen des enfants concernés par ce mode de résidence.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O