FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 69527  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  26/01/2010  page :  785
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  carte d'invalidité
Analyse :  carte de stationnement. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les cartes de stationnement pour personnes handicapées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de cartes de stationnement pour personnes handicapées délivrées par an et de lui détailler les conditions d'éligibilité des ayants droit.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N