Question N° :
69527
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Transports
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
26/01/2010
page :
785
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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carte d'invalidité
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Analyse :
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carte de stationnement. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les cartes de stationnement pour personnes handicapées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de cartes de stationnement pour personnes handicapées délivrées par an et de lui détailler les conditions d'éligibilité des ayants droit.
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Texte de la REPONSE :
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