Le Gouvernement est conscient des difficultés financières que peuvent rencontrer les personnes âgées ou handicapées lorsque des aménagements doivent être apportés à leur logement, notamment pour en améliorer l’accessibilité. Favoriser le financement de ces aménagements au bénéfice des propriétaires occupants modestes est un des objectifs de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Depuis l’entrée en vigueur d’un nouveau régime d’aides le 1er janvier 2011, les travaux d’amélioration destinés à favoriser l’autonomie des personnes sont désormais finançables par des subventions de l’agence jusqu’à 50 % du coût prévisible de l’opération, pour les ménages aux ressources modestes ou très modestes, dans la limite d’un plafond fixé à 20 000 euros hors taxe. Il n’est, à l’heure actuelle, pas envisagé de modifier la réglementation relative aux aides de l’Anah pour permettre de verser ces avances sur les frais de travaux directement aux entreprises. S’agissant des subventions départementales, leurs modalités d’attribution relèvent du seul ressort des conseils généraux, le cas échant en fonction des priorités fixées localement par les assemblées délibérantes. Enfin, d’autres organismes peuvent mettre en place des systèmes d’avance remboursable, notamment des avances sur subvention à percevoir (réseau Procivis, etc.)