FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 69540  de  M.   Nesme Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille et solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  26/01/2010  page :  743
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le problème de la précarité qui touche de plus en plus de personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies invalidantes. Aujourd’hui, les dispositifs régissant les droits des personnes en situation de handicap sont très complexes et de mauvaises interprétations des règlementations tentent de plus en plus à limiter l'accès à la compensation du handicap pour ces personnes. Sachant que les personnes vulnérables ne sont pas toujours en mesure de se défendre pour faire valoir leurs droits, il lui demande ce qu'elle envisage de proposer pour aider et inclure davantage les personnes handicapées ou atteintes de maladies invalidantes dans la société et simplifier concrètement leurs démarches administratives.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bourgogne N