| Question N° :
69576
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de
M.
Heinrich Michel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vosges
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Famille et solidarité
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
26/01/2010
page :
743
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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institutions sociales et médico-sociales
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Tête d'analyse :
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CMPP
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Analyse :
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statut. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Heinrich appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le statut des nouveaux centres médico-psycho-pédagogiques créés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Il souhaiterait savoir si ces établissements auront un statut juridique spécifique ou s'ils seront assimilés à d'autres établissements existants et s'il est envisagé d'uniformiser le statut des centres médico-psycho-pédagogiques déjà existants sur notre territoire.
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Texte de la REPONSE :
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