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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. Un récent rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale a mis en évidence la nécessité d'améliorer le suivi sanitaire et psychique des mineurs placés sous main de justice et de repenser l'articulation du soin et de l'accompagnement éducatif pour donner sa pleine efficacité à la sanction pénale. Ce rapport suggère, afin de développer le suivi sanitaire pour éclairer la prise de décisions des magistrats, de créer dans chaque département, sur les crédits des établissements hospitaliers, un service de consultation pour les adolescents, sur le modèle de celui de l'hôpital de l'Hôtel-Dieu à Paris, qui offre des soins gratuits et permette la réalisation de bilan de santé et une orientation vers les services médicaux spécialisés selon les pathologies diagnostiquées. Il lui demande de préciser les suites que le Gouvernement entend donner à cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Cette proposition a déjà reçu un début de réponse par la création des maisons des adolescents, lorsqu'elles répondent aux conditions du cahier des charges, et de certains « espace santé jeunes », qui, sur le modèle de celui de l'Hôtel Dieu, travaillent en collaboration étroite avec les hôpitaux et les professionnels de l'adolescence. Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés approuve cette proposition qui va dans le sens de l'élargissement des moyens pour les soins des adolescents. Sa mise en oeuvre relève toutefois de la compétence du ministère de la santé.
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