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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. Un récent rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale a mis en évidence la nécessité d'améliorer le suivi sanitaire et psychique des mineurs placés sous main de justice et de repenser l'articulation du soin et de l'accompagnement éducatif pour donner sa pleine efficacité à la sanction pénale. Ce rapport suggère, afin de développer le suivi sanitaire pour éclairer la prise de décisions des magistrats, d'une part la publication d'un texte réglementaire, modifiant les directives de la circulaire du 11 décembre 1992 relative aux orientations de la politique de santé mentale en faveur des enfants qui devrait faire obligation aux services pédopsychiatriques d'accepter les mineurs jusqu'à 18 ans, d'autre part de favoriser la création de services hospitaliers ayant des unités adolescents et jeunes adultes permettant un accueil en urgence comme en court séjour. Il lui demande de préciser les suites que le Gouvernement entend donner à ces suggestions.
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