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Rubrique :
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jeunes
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Tête d'analyse :
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santé
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Analyse :
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mineurs. prise en charge sanitaire. rapport parlementaire. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. Un récent rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale a mis en évidence la nécessité d'améliorer le suivi sanitaire et psychique des mineurs placés sous main de justice et de repenser l'articulation du soin et de l'accompagnement éducatif pour donner sa pleine efficacité à la sanction pénale. Ce rapport suggère, afin de développer le suivi sanitaire pour éclairer la prise de décisions des magistrats, de mieux organiser les soins psychiatriques pour les adolescents de 16 à 18 ans de prévoir des dispositions spécifiques pour les jeunes placés sous main de justice et hébergés en établissements des dispositions spécifiques afin d'éviter que toute hospitalisation ne se traduise par un transfert dans une chambre d'isolement pour éviter les fugues. Il lui demande de préciser les suites que le Gouvernement entend donner à ces suggestions.
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Texte de la REPONSE :
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Les difficultés particulières concernant l'hospitalisation sous contrainte des adolescents difficiles sont constatées par la mission d'appui protection judicaire de la jeunesse/psychiatrie et les services territoriaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. En l'absence de structure psychiatrique adaptée, l'hospitalisation des mineurs de 16 à 18 ans relève souvent de services fermés d'hospitalisation pour adulte, dans lesquels la chambre d'isolement peut s'imposer pour les protéger des troubles des autres patients du service. En outre, dans les structures d'hospitalisation pour adolescents qui sont ouvertes, la chambre d'isolement est utilisée pour éviter les fugues qui ne peuvent être contenues par un autre moyen. Le ministère de la justice et des libertés est favorable à une concertation avec les professionnels de la santé pour trouver une solution à ce problème dans le cadre de protocoles d'articulation santé/justice, adaptés aux réalités de chaque territoire.
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