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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. Un récent rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale a mis en évidence la nécessité d'améliorer le suivi sanitaire et psychique des mineurs placés sous main de justice et de repenser l'articulation du soin et de l'accompagnement éducatif pour donner sa pleine efficacité à la sanction pénale. Ce rapport suggère, afin d'adapter l'organisation des établissements, de prévoir un temps de supervision pour le personnel des centres éductatifs fermés et de permettre aux personnels éducatifs de disposer régulièrement d'un temps de supervision avec un professionnel extérieur qui leur permette de prendre du recul vis-à-vis de leur pratique professionnelle. Il lui demande de préciser les suites que le Gouvernement entend donner à cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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L'accompagnement professionnel de tous les personnels intervenant en centres éducatifs fermés fait l'objet d'une attention particulière de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Les centres éducatifs fermés ont prévu dans leur projet d'établissement des séances d'analyse de pratiques dispensées, au moins mensuellement, par des intervenants extérieurs (psychiatres, psychologues). À l'instar du cahier des charges des unités d'hébergement collectif, l'analyse des pratiques professionnelles sera inscrite dans le cahier des charges des centres éducatifs fermés en cours d'actualisation. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a engagé un travail sur la thématique de la violence, sujet central dans l'exercice professionnel et a mis en place un comité national de pilotage « mission violence ». En 2009, la « mission violence », s'est particulièrement attachée à affirmer la nécessité d'un accompagnement des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse tant sur le plan de l'atteinte à leur intégrité physique et psychique qu'au niveau de l'élaboration de modalités de travail avec des adolescents auteurs de violence en institutions. En 2010, issue du travail de cette mission, une note technique pour la gestion des situations de violence viendra renforcer utilement la circulaire d'orientation du 2 février 2010 relative à l'action d'éducation dans le cadre pénal et sera intégrée dans le cahier des charges des centres éducatifs fermés. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse renforce la qualification des professionnels intervenant en centres éducatifs fermés. Une journée nationale d'études des besoins en formation a été organisée, le 17 juin 2009, conjointement avec les fédérations associatives. En 2010, un programme de formation spécifique sera proposé par l'École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse à l'ensemble des personnels du secteur public et du secteur associatif habilité exerçant en centre éducatif fermé. L'ensemble de ce dispositif destiné à améliorer la prise en charge et le suivi des mineurs doit assurer la pleine efficacité de la sanction pénale.
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