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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'installation de détecteurs de fumée dans les logements. En effet, de nombreux événements dramatiques causés par les incendies pourraient être évités par la simple présence de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée. En outre, le feu représente la première cause de mortalité chez les enfants de moins de 5 ans. Détecter de façon précoce toute fumée revêt une priorité absolue. Il serait donc utile de rendre obligatoire la présence des DAAF dans tout logement individuel ou collectif, neuf ou ancien afin de garantir une détection précoce des incendies. Ainsi, les titulaires d'une assurance logement seront tenus d'installer un DAAF dans leur habitation et de prendre les mesures nécessaires à son bon fonctionnement. Ces appareils, dont le prix reste très modeste, requièrent un entretien qui se résume pour l'essentiel au remplacement d'une pile électrique. L'Assemblée nationale a voté le 11 juin 2008 une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements. Or, cette obligation doit entrer en vigueur au plus tard dans les cinq ans à compter de la date de publication de la loi. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement a l'intention de réduire le délai de cette mise en oeuvre, afin de sauver des vies.
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Texte de la REPONSE :
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La commission mixte paritaire s'est réunie le 13 janvier 2010, suite aux deux lectures de la proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2005 par MM. Morange et Meslot, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. Le texte adopté par la commission prévoit notamment l'obligation d'installation d'un détecteur de fumée normalisé à la charge de l'occupant, sauf dans certaines conditions à définir par décret en Conseil d'État. Cette disposition entre en vigueur dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du texte adopté. L'amélioration de la sécurité repose également sur la sensibilisation des personnes aux risques d'incendie. À cette fin, une campagne d'information et de prévention des incendies domestiques a été lancée en décembre 2009, sous l'impulsion des pouvoirs publics. Son objectif est de permettre aux adultes d'acquérir les bons réflexes en termes de prévention des risques d'incendie et de réaction lors d'un sinistre, mais également de sensibiliser les enfants à ce danger. Le délai de cinq ans permettra non seulement à l'occupant d'être sensibilisé au risque incendie et de comprendre l'utilité et les conditions d'installation et d'utilisation du détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) à des fins d'efficacité optimale, mais également de mettre au point les dispositions techniques nécessaires ainsi que la production du très grand nombre de détecteurs de qualité nécessaires pour l'équipement des logements.
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