FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 69615  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement et urbanisme
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  26/01/2010  page :  766
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  politique du logement
Analyse :  investissements immobiliers locatifs. bilan
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le dispositif Scellier. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre jusqu'à ce jour.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N