| Question N° :
69621
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de
M.
Hunault Michel
(
Nouveau Centre
- Loire-Atlantique
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
26/01/2010
page :
707
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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logement : aides et prêts
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Tête d'analyse :
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aides de l'État
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Analyse :
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travaux d'économies d'énergie. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État pour lui demander de préciser en ce début d'année 2010 les abattements d'impôts et incitations fiscales en faveur des nos compatriotes qui effectuent des travaux afin d'économiser l'énergie conformément aux objectifs de développement durable et de mettre aux normes leur habitation principale.
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Texte de la REPONSE :
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