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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conclusions du rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur la régulation financière et bancaire. Les sommets du G20 de Londres et de Pittsburgh comportent des avancées majeures en la matière. Cependant des efforts entrepris doivent être poursuivis et amplifiés afin de poser les jalons d'une finance internationale régulée et maîtrisée au service de l'économie et des citoyens. En effet en l'absence d'une action déterminée visant à redéfinir les fondements de la réglementation bancaire et financière la spéculation sur les marchés pourrait redevenir d'actualité dans le contexte d'une éventuelle reprise économique. Le rapport d'information estime nécessaire d'améliorer et de renforcer la transparence des marchés et de l'information financière. À cette fin il suggère de créer les conditions d'une véritable concurrence entre agences de notation et de favoriser l'émergence de nouveaux acteurs européens, davantage spécialisés sur certains secteurs d'activité que ne le sont les grandes agences généralistes, d'une part, d'affirmant que les obligations requises par les autorités publiques, en matière de réglementation bancaire ou de l'épargne notamment, peuvent être satisfaites par d'autres agences que les trois agences historiques, et d'autre part, d'encourager les investisseurs à diversifier leurs sources d'information. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement à ce sujet.
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