| Question N° :
69651
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
09/02/2010
(
Retrait à l'initiative de l'auteur
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Ministère interrogé : |
Affaires étrangères et européennes
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Ministère attributaire : |
Affaires étrangères et européennes
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Question publiée au JO le :
26/01/2010
page :
690
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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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politique et réglementation
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Analyse :
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bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les mesures gouvernementales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures gouvernementales arrivées à échéance au 31 décembre 2009 et celles entrées en vigueur au 1er janvier 2010 dans ses domaines de compétence.
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Texte de la REPONSE :
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