13ème législature

Question N° : 69656	de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Question retirée  le : 09/02/2010  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :	Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et mer
	Question publiée au JO le :  26/01/2010  page :  721
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	politique et réglementation
Analyse :	bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les mesures gouvernementales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures gouvernementales arrivées à échéance au 31 décembre 2009 et celles entrées en vigueur au 1er janvier 2010 dans ses domaines de compétence.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 AU Languedoc-Roussillon N